Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – TYLEN
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site TYLEN.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
TYLEN
Micro-entreprise
SIRET : 794 480 459 00021
Siège social :
578 chemin du Pont des Biches
69250 Neuville-sur-Saône – France
Email : tylen.fr@gmail.com
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles. De légères variations de teinte peuvent exister en raison des écrans ou du caractère artisanal des créations.
Les produits personnalisés sont réalisés à la demande du client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TYLEN étant en franchise de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
TYLEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
TYLEN se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
TYLEN ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
Article 9 – Garanties
En cas de défaut, le client doit contacter TYLEN dans les 48 heures suivant réception, avec photos à l’appui.
Une solution adaptée sera proposée : réparation, remplacement ou remboursement.
Article 10 – Responsabilité
TYLEN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.